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4. Mise en relation

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5. Données personnelles

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Isolation-des-murs-par-l-exterieur.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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Les informations relatives aux entreprises référencées sur ce site sont issues de données publiques diffusées en open data :

la liste des entreprises RGE publiée par l’ADEME (qualification, organisme, dates de validité, adresse) ;
la base Sirene, répertoire officiel des entreprises françaises géré par l’INSEE, consultée via l’API Recherche d’entreprises (forme juridique, activité, date de création, effectif) ;
les diagnostics de performance énergétique (DPE) publiés par l’ADEME, pour les statistiques locales sur les logements ;
le découpage administratif (communes, départements, régions) de l’API Géo ;

Aucune information n’est collectée directement auprès des entreprises : la présence d’une entreprise sur ce site résulte uniquement de la réutilisation de ces données ouvertes, autorisée par la licence en vigueur. Toute entreprise peut demander la modification ou la suppression de sa fiche en nous écrivant via la page de contact.